Droit des entreprises

Accords commerciaux, Concurrence, Contrats spécifiques

Notre Cabinet d’Avocats à Nevers assurons une activité de conseil quotidien aux entreprises, indépendamment de tout contentieux.

Au quotidien, notre mission de Conseil vous permettra de prendre les décisions stratégiques et d’orientation qui vous permettront de faire évoluer votre entreprise dans un cadre juridique fiable.

Après vous avoir délimité le cadre des lois, règlements et conventions collectives applicables, notre Cabinet vous conseillera afin que vos décisions, même urgentes, soient prises de façon éclairée, dans votre intérêt.

Cette mission de conseil sera d’autant plus efficace que le lien de confiance qui aura été créé sera fort, .

La connaissance de votre entreprise nous permettra de vous conseiller selon vos habitudes et votre volonté.

Qu’il s’agisse d’accords commerciaux ou encore de contrats spécifiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, celle-ci est amenée à conclure de multiples engagements, parfois à long terme. Il est donc essentiel, notamment au stade des pourparlers ou d’une négociation, d’être parfaitement informé de ce que ces engagements peuvent impliquer, d’être conseillé pour mieux les circonscrire, d’anticiper sur les sources éventuelles de conflits car l’enjeu financier peut être sous-estimé.

Lorsque l’exécution des accords ou des contrats de prestation devient litigieux, il convient de réagir vite et efficacement, en usant de tous les outils légaux et contractuels qui sont à disposition, afin d’éviter que la situation ne s’aggrave et n’engendre plus de préjudices.

Parfois l’entreprise ou son représentant lui-même peuvent se trouver en difficulté pour avoir contrevenu, volontairement ou non, à des obligations légales.

De même, le comportement d’entreprises tierces peut constituer un risque de contentieux en termes de responsabilité civile et commerciale.

Partenaire efficace de la vie des affaires, votre cabinet d’avocats à Nevers est un conseiller du quotidien des entreprises.

Ces interventions ponctuelles et abonnements concernent le plus souvent les matières suivantes :

  • le Droit social,
  • le Droit des contrats,
  • le Droits des contrats spéciaux,
  • le Droit pénal des affaires.
  • Consultations et négociation concernant les litiges
  • Rédaction de projets de lettres, avertissements, mises à pied, licenciements etc.
  • Recouvrements

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