Droit de la famille

Divorce, Rupture de PACS ou de concubinage, Décès, Changements de noms ou de prénoms …

Qu’il s’agisse de régler les diverses conséquences d’une séparation (divorce, rupture de PACS ou de concubinage), d’un décès, d’une procédure relative à la filiation ou à l’état des personnes (changements de noms ou de prénoms) dans un cadre conflictuel ou amiable, l’avocat intervient s’il est en présence de deux parties, afin de concilier si c’est possible, et ensuite, pour conseiller et défendre.

Même si l’assistance d’un avocat n’est pas toujours obligatoire (sauf en matière de divorce notamment), elle peut s’avérer très utile, voire indispensable, notamment eu égard à l’enjeu des procédures d’ordre familial ou patrimonial car, compte tenu des délais de traitement des procédures d’appel, une décision défavorable, même provisoire peut s’éterniser dans le temps et influer considérablement sur les relations au sein de la famille.

Autant présenter le mieux possible ses arguments, dès la première instance.

Or, lorsque les procédures sont orales, la qualité de présentation des arguments, la préparation du dossier et des pièces justificatives, le choix même de la stratégie sont déterminants ; à cet égard, l’assistance d’un avocat expérimenté et réactif est précieuse.

Ainsi, l’urgence de traitement judiciaire de situations de séparation, en particulier lorsqu’une garde d’enfants pose difficultés, impose souvent le recours à un avocat.

Votre cabinet d’Avocats est particulièrement attachée au respect de l’intérêt des enfants, de sorte que ses conseils visent toujours à tenter de le préserver au mieux, même dans les situations les plus conflictuelles car au final, l’on est en présence de plus de deux parties. Les parents concernés ne doivent jamais perdre de vue qu’ils ont la responsabilité de préserver la coparentalité, autant qu’il est possible (sauf circonstances particulières), et que le Juge le plus sévère de leurs actes et de leurs décisions durant cette période de crise aigüe que peut-être une séparation, ce sera –certes ultérieurement, mais inévitablement- leur enfant, avec le recul de l’adulte qu’il sera lui-même devenu.

Outre ces questions à forte implication affective, les incidences financières induites par toute évolution de la sphère familiale peuvent être considérables ; elles doivent être appréhendées et traitées rapidement. Dans ce cadre, l’intervention de l’avocat est essentielle tant en ce qu’il s’agit d’être vite informé, et aussi, afin de prendre toutes les précautions utiles.

Bien évidemment, tous ces sujets impliquent une connaissance aigüe du Droit positif (Loi, Doctrine et Jurisprudence) car ils recouvrent beaucoup de matières. Dans ce cadre, s’en remettre aux conseils d’un avocat formé et expérimenté est souvent indispensable.

 

Le divorce / La séparation

 

La réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017 vous permet aujourd’hui de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le Juge aux Affaires Familiales.

La rapidité de cette procédure est subordonnée à votre accord sur l’intégralité des conséquences de votre divorce.

Chaque partie est son assistée de son propre Avocat.

Nous vous accompagnons dans cette démarche afin de rechercher un accord pour faciliter votre divorce.

Dans les autres cas, vous êtes conseillé dans le choix de la procédure la plus adéquate à votre situation : Divorce accepté, Divorce pour altération définitive du lien conjugal, Divorce pour faute.

Comme dans toute procédure le conseil préalable vous permettra de prendre votre décision avec sérénité et en anticipant les événements.

De même, dans certains cas, nous pourrons vous conseiller d’opter pour une séparation de corps si votre situation vous permet d’en bénéficier.

Nous intervenons également à vos côtés pour les procédures hors divorce (concubinage/PACS), aussi bien concernant la situation de votre /vos enfant(s) que concernant la liquidation de votre régime matrimonial ou la répartition de vos biens.

De même nous vous assistons concernant les procédures d’obligations alimentaires, que celles-ci soit entre époux, concernant vos enfants ou entre parents et enfants.

 

Etat des personnes

 

Les procédures devant la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance nécessitent l’intervention d’un Avocat.

Nous vous représentons devant cette juridiction exclusivement compétente en matière de :

  • Changement de prénom
  • Droit de visite des grands parents
  • Adoption simple ou plénière
  • Changement de sexe
  • Reconnaissance de paternité
  • Contestation de paternité

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